CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente :

Entre la société SAS Distillerie de l’Òrt

99 Chemin de Fonfroide

24290 Montignac-Lascaux

SIRET : 897 587 358 00010

Tél : +33 5 53 51 91 51

Conditions générales applicables à partir du 21 mai 2021
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.
La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.Conditions Générales de Vente

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en ligne de la Distillerie de l’Òrt est accessible à l’adresse internet https://www.distilleriedelort.com

L’offre commerciale de la Distillerie de l’Òrt porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en ligne.

La Boutique en ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en ligne en cliquant sur le bouton « Payer Maintenant ». La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques  » Identification « ,  » Saisie de vos coordonnées « ,  » Choix du mode de transport  » et  » Choix du moyen de paiement « .

La commande est confirmée par la par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, la Distillerie de l’Òrt se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 3 : PRÉ-COMMANDE

L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.

On entend par « Précommande(s) » les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur sortie.

Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 7 des Conditions Générales de Vente.

Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par Distillerie de l’Òrt, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.

La date d’arrivée en stock communiquée par le fournisseur d’un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de La Distillerie de l’Òrt ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Distillerie de l’Òrt en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l’acheteur, la Distillerie de l’Òrt procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 5 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

La Distillerie de l’Òrt se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

La Distillerie de l’Òrt se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 2000€.

ARTICLE 6 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

La Distillerie de l’Òrt se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard)

La Distillerie de l’Òrt se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par courrier électronique à info@distilleriedelort.com

A réception, la Distillerie de l’Òrt communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été ouverts.

EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la Distillerie de l’Òrt remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par Distillerie de l’Òrt de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 8 b) ci-dessous.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Distillerie de l’Òrt pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à la Distillerie de l’Òrt. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à Distillerie de l’Òrt avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

Distillerie de l’Òrt – 99 Chemin de Fonfroide – 24290 Montignac-Lascaux

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de Distillerie de l’Òrt en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de Distillerie de l’Òrt via le site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :

Distillerie de l’Òrt – 99 Chemin de Fonfroide – 24290 Montignac-Lascaux

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Distillerie de l’Òrt. En cas de renvoi d’une partie de la commande, le vendeur doit vous rembourser les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Distillerie de l’Òrt pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée et la non-conformité constatée, Distillerie de l’Òrt s’engage à rembourser l’acheteur dans les quatorze (14) jours après la , sur le compte bancaire de l’acheteur utilisé pour le paiement des articles.

ARTICLE 9 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de la Distillerie de l’Òrt ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, nous contacter à info@distilleriedelort.com conseillé de prendre contact avec le vendeur.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.distilleriedelort.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Distillerie de l’Òrt. Le site www.distilleriedelort.com et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de La ou des tiers qui ont dûment autorisé Distillerie de l’Òrt à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la Distillerie de l’Òrt.

L’usage de tout ou partie du site www.distilleriedelort.com, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 12 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La Distillerie de l’Òrt décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.distilleriedelort.com.

la Distillerie de l’Òrt se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site  www.distilleriedelort.com.

ARTICLE 13 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

La Distillerie de l’Òrt est délivrée de ses obligations par la survenance d’événements constitutifs de force majeure.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La Distillerie de l’Òrt s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

ARTICLE 15 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à La Distillerie de l’Òrt en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique  » Nous Contacter  » accessible sur toutes les pages du site.

Les coordonnées de la Distillerie de l’Òrt sont également accessibles en bas de toutes les pages du site www.distilleriedelort.com.

ARTICLE 16 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

ARTICLE 18 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.distilleriedelort.com.